Pour le rehaussement significatif du financement de base des organismes communautaires autonomes et l’indexation de ces subventions

Il y a 15 ans, le gouvernement du Québec a adopté une politique de reconnaissance et de financement des groupes communautaires.  Il y déclarait que ceux-ci sont « une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec » et il s’engageait notamment à leur verser un « financement en appui à la mission globale »[1].

Pourtant, depuis tout ce temps, le financement de base des groupes stagne; il ne suit même pas l’inflation. Certains ne reçoivent aucune subvention gouvernementale; ils dépendent entièrement de fondations privées.

Parmi les organismes communautaires mal subventionnés, on retrouve notamment des maisons d’hébergement pour les jeunes et d’autres pour les familles, lesquelles doivent assumer toutes leurs dépenses (d’immobilisation, d’aménagement et d’entretien d’immeuble, de chauffage, de nourriture, etc.) avec moins de 15 000 $ par année…  Du côté des groupes de défense collective des droits, un sur cinq ne reçoit que la subvention de base fixée à 30 000 $ par année.

Pour que tous les groupes retrouvent leur capacité d’agir et puissent assumer pleinement leur mission, la campagne Engagez-vous pour le communautaire réclame 475 millions $[2] de plus par an pour les 4000 organismes d’action communautaire autonome :

  • 355 millions $ de plus pour les 2911 groupes du secteur de la Santé et des Services sociaux;
  • 40 millions $ de plus pour les 321 groupes de défense collective des droits;
  • 18 millions $ de plus pour les 271 groupes du secteur de la Famille;
  • 14 millions $ de plus pour les 183 groupes du secteur de l’Éducation;
  • et 48 millions $ de plus pour les 463 groupes des secteurs de l’Immigration, de l’Environnement, des Loisirs, de l’Habitation, de solidarité internationale, des médias communautaires, etc.

475 M $, c’est beaucoup?  C’est relatif…

  • Pour la deuxième année consécutive, Québec prévoit faire, en 2016-2017, un surplus budgétaire; l’an dernier, il était de 1,8 milliard $, auquel on devrait ajouter la contribution au Fonds des générations de 1,5 milliard $…
  • 475 millions $, ça représente à peine 0,7 % de toutes les dépenses de programme du Québec, en 2016-2017…
  • Tout en prétextant que ses choix d’austérité sont faits par soucis d’économie, le gouvernement du Québec n’hésite à soutenir généreusement des entreprises privées, à même les deniers publics. À l’automne 2015, par exemple, il a consenti une subvention de 1,3 milliard $ à Bombardier, laquelle a été suivie d’un investissement de 2 milliards $ de la Caisse de dépôt et placement du Québec, notre bas de laine collectif…  Ce qui n’a pas empêché la compagnie d’annoncer depuis deux vagues de mises à pied, la dernière touchant pas moins de 1500 employéEs.
  • Autre exemple criant des choix économiques douteux du gouvernement Couillard : l’exemption de taxes sur le capital, consentie aux institutions financières depuis 2011.  Cela prive l’État québécois de quelque 600 millions $ à chaque année.  A-t-on vraiment besoin de soutenir ainsi les banques qui encaissent des profits nets totalisant des dizaines de milliards $, année après année???
  • Pire, le gouvernement du Parti libéral du Québec annonce d’ores et déjà qu’il veut non seulement poursuivre sa cure d’amaigrissement des dépenses gouvernementales, mais également réduire les impôts des particuliers… ce qui réduirait encore davantage ses marges de manœuvre financière. Or, les bénéficiaires de tels choix fiscaux sont toujours les contribuables à plus haut revenu, les mêmes qui peuvent le plus facilement recourir aux abris fiscaux.  Et cela se fait toujours au détriment des bénéficiaires des services publics, des aidantes naturelles, qui doivent prendre le relai, des travailleuses et des travailleurs de l’État et des groupes d’action communautaire autonome qui doivent faire face aux demandes nombreuses et pressantes des gens ainsi abandonnés par l’État.

L’indexation annuelle des subventions pour correspondre à l’augmentation des coûts de fonctionnement

L’absence d’indexation, ou l’insuffisance de celle-ci, appauvrie les groupes un peu plus chaque année :  ils ne peuvent pas assumer la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.

Seul le ministère de la Santé et des Services sociaux indexe les subventions qu’il verse pour la mission des groupes d’action communautaire autonome. Toutefois, le taux qu’il utilise est insuffisant pour suivre l’augmentation réelle des coûts de fonctionnement. De plus, avant 2014, le versement dépendait des décisions prises par les Agences régionales, et beaucoup de groupes ne la recevait pas ou pas entièrement.

Or, depuis 15 ans, le coût de la vie (selon l’indice des prix à la consommation) a augmenté de 30,1%…

[1] http://www.mess.gouv.qc.ca/sacais/action-communautaire/politique-reconnaissance-soutien.asp

[2] Ce montant couvre les demandes financières de l’ensemble du mouvement de l’ACA, tant pour les groupes subventionnés que pour ceux qui sont en attente d’un premier financement. Il inclut toutes les revendications financières adressées à tous les ministères (mis à jour en octobre 2016).