Montréal, 7 septembre 2017 – Alors que reprennent les travaux de la Commission des institutions, le comité de coordination de la campagne Engagez-vous pour le communautaire exhorte la ministre de la Justice, madame Stéphanie Vallée, à exclure les organismes d’action communautaire autonome du champ d’application du projet de loi 62 Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PL62). Si la ministre ne rectifie pas le tir, elle créera un dangereux précédent qui remettrait en question le statut des organismes d’action communautaire autonome face à l’état.

Si l’article 7 du PL62 et l’amendement 12,1 étaient adoptés, les organismes qui reçoivent des subventions perdraient leur autonomie, alors que cette dernière est  protégée, depuis 2001, par la Politique gouvernementale – L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec. Dans cette Politique, le gouvernement s’engage à « assurer le respect de l’autonomie des organismes communautaires à déterminer leur mission, leurs orientations, leurs modes et leurs approches d’intervention ainsi que leurs modes de gestion (p. 17)».

« Que l’État fixe des règles pour son personnel et pour les compagnies avec qui il sous-traite des services publics, c’est une chose. Mais qu’il impose ses règles aux organisations distinctes que ce sont les organismes d’action communautaire autonome, c’est inacceptable ! Ce serait de l’ingérence! » souligne Alexandra Pierre, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, pour le comité de coordination de la campagne Engagez-vous pour le communautaire.

D’une part, l’État n’est, ni directement ni indirectement, l’employeur des travailleuses et travailleurs des groupes communautaires : ce sont les  conseils d’administration des groupes qui sont les employeurs.  Soulignons aussi que ces organismes sont issus des communautés. Leurs membres sont les seules personnes à avoir le pouvoir et la responsabilité d’y décider des pratiques et des façons de recevoir les personnes qui frappent à leurs portes.

« Pour obtenir du financement, les groupes d’action communautaire autonome doivent démontrer que ce sont leurs membres et personne d’autre qui prennent les décisions. Les groupes devront-ils choisir entre respecter le pouvoir de leurs membres ou obtenir une subvention de l’État? C’est absurde! » de s’exclamer Caroline Toupin, du Réseau québécois de l’action communautaire autonome, pour le comité de coordination de la campagne Engagez-vous pour le communautaire.

Déjà plusieurs organisations ont transmis leurs préoccupations à la Commission des institutions et ont sensibilisé madame Vallée et les autres parlementaires aux conséquences dévastatrices du projet de loi. L’application du PL62 ne doit pas inclure les organismes d’action communautaire autonome tout simplement parce qu’ils sont séparés de l’État et qu’ils ne dispensent pas des services publics au nom de celui-ci.

À travers la campagne Engagez-vous pour le communautaire, les 4 000 organismes d’action communautaire autonome du Québec souhaitent continuer à jouer le rôle qui leur revient dans la société, rôle qui doit demeurer distinct de celui de l’État. La ministre doit s’assurer qu’aucune loi n’y fasse obstacle.

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Renseignements : Alexandra Pierre; 514-690-7826, info@trpocb.org
engagezvousACA.orgwww.facebook.com/engagezvousaca

À propos d’Engagez-vous pour le communautaire
Lancée en 2016, la campagne Engagez-vous pour le communautaire regroupe les 4 000 organismes d’action communautaire autonome. Les groupes communautaires qui participent à la campagne agissent dans des secteurs aussi variés que la santé, l’éducation et l’alphabétisation, la lutte à la pauvreté et au décrochage, le logement, l’environnement, les droits des femmes, des immigrants, etc. Ils réclament une hausse de 475 millions $ de leur financement à la mission, la pleine indexation annuelle de leurs subventions, le respect de leur autonomie et un réinvestissement massif dans les services publics et les programmes sociaux.